Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'espace Nuntius accessible à l'adresse app.nuntius.pro. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Nuntius est un espace privé mis à disposition par Romain Jacquet permettant le suivi de prestations, la consultation de devis et de factures, et l'échange de documents avec ses clients. Le service est fourni à titre professionnel dans le cadre de la relation commerciale existante.
2. Accès au service
L'accès est strictement réservé aux personnes autorisées :
- l'administrateur (Romain Jacquet), via une authentification dédiée ;
- les clients, via un lien personnel et un code d'accès à usage unique (OTP) envoyé par email.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son lien d'accès et des codes reçus. Toute utilisation effectuée depuis son accès est réputée effectuée par lui. En cas d'accès non autorisé suspecté, il s'engage à en informer sans délai Romain Jacquet à l'adresse romain@nuntius.pro.
3. Disponibilité
Le service est accessible 24h/24 sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des dépendances à des services tiers (hébergement, services bancaires et de données) et de tout événement indépendant de la volonté de Romain Jacquet. Aucune garantie de disponibilité continue n'est due.
4. Données affichées
Les informations présentées (prestations, montants, devis, factures, statuts de paiement) proviennent des outils de gestion de Romain Jacquet et sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, les documents officiels (factures émises) font foi.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément à sa destination et à la loi ;
- ne pas tenter d'accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ni en compromettre la sécurité.
6. Propriété intellectuelle
L'interface, la marque « Nuntius », le logo et le code restent la propriété exclusive de Romain Jacquet. Aucune licence ni droit n'est cédé à l'utilisateur au titre des présentes, en dehors du droit d'accès personnel au service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Responsabilité
Romain Jacquet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Le service est fourni « en l'état », sans garantie autre que celles prévues par la loi.
9. Modification des CGU
Romain Jacquet peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'accès. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.