Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Romain Jacquet (« Nuntius ») traite les données personnelles dans le cadre de l'espace app.nuntius.pro, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Romain Jacquet, Entrepreneur individuel (EI) — 14 chemin de la Garde, 63800 Pérignat-sur-Allier. Contact : romain@nuntius.pro.

Données collectées

• Identification du client : nom / raison sociale, adresse email du ou des contacts.
• Données de prestation et de facturation : prestations réalisées, devis, factures, montants, statuts de paiement.
• Données de connexion : cookies strictement nécessaires à l'authentification et codes d'accès à usage unique (OTP).

Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue.

Finalités et bases légales

• Fournir l'accès sécurisé à l'espace client — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer le suivi des prestations, devis et factures — exécution du contrat.
• Respecter les obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).
• Sécuriser le service (authentification, journalisation technique) — intérêt légitime (art. 6.1.f).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à Romain Jacquet et, pour les besoins du service, aux prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants :

• Supabase — Base de données (clients, prestations, factures, déclarations) (Allemagne / UE).
• Qonto (Olinda SAS) — Facturation, devis et données bancaires professionnelles (France / UE).
• OVH SAS — Service d’envoi des emails (codes d’accès) (France / UE).
• Vercel Inc. — Hébergement de l’application (États-Unis).

Transferts hors Union européenne

La base de données (clients, prestations, factures) est hébergée dans l'Union européenne (Supabase, Allemagne), de même que la facturation (Qonto) et l'envoi des emails (OVH). Seul l'hébergement technique de l'application (Vercel) est situé aux États-Unis ; ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework).

Durées de conservation

• Données de compte / accès : pendant toute la durée de la relation, puis suppression.
• Documents comptables (factures) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Cookies de session : voir la Politique cookies.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Pour exercer ces droits, écrivez à romain@nuntius.pro. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

L'accès est protégé par authentification (mot de passe administrateur, codes à usage unique côté client) et chiffrement des échanges (HTTPS). Les codes d'accès expirent automatiquement.

Contact

romain@nuntius.pro